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Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises - CVIM


Table des Matières

PREMIÈRE PARTIE CHAMP D'APPLICATION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

DEUXIÈME PARTIE FORMATION DU CONTRAT

TROISIÈME PARTIE VENTE DE MARCHANDISES

QUATRIEME PARTIE DISPOSITIONS FINALES


PREMIÈRE PARTIE CHAMP D'APPLICATION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

DEUXIÈME PARTIE FORMATION DU CONTRAT

TROISIÈME PARTIE VENTE DE MARCHANDISES

QUATRIEME PARTIE DISPOSITIONS FINALES

Introduction

Réalisé par
Chaire de droit civil, droit de la procédure civile et de la philosophie de droit

Adressez vos suggestions et commentaires à
Prof. Dr. Helmut Rüßmann